Charles METEAUT
Structuration juridique des réseaux de distribution
Franchise • Concession • Distribution sélective • International
Mes interventions
Choix et optimisation du modèle de distribution
Franchise, concession, distribution sélective, licence de marque, agents commerciaux
Structuration du réseau (France et international)
Contrats, DIP, documentation réseau, master franchise, licences territoriales
Suivi de conformité et contentieux
Mise à jour contrats, pratiques commerciales, droit de la concurrence UE, contentieux distribution.
Partenaires
Témoignages
Comment vous accompagner ?
Vous êtes dirigeant de TPE-PME, tête de réseau, ou leur conseil
(avocat, expert-comptable, consultant, expert métiers).
Parlons de vous
Vous accompagnez ou dirigez une entreprise qui passe un palier de croissance : nouveaux sites, développement international, professionnalisation du réseau. Le modèle de distribution doit être sécurisé juridiquement.
Vos enjeux
↘️ Choisir le bon modèle : franchise, concession, distribution sélective, licence, agents, ou mix de modèles
↘️ Sécuriser vos contrats et votre documentation réseau au regard du droit français et européen de la concurrence
↘️ Structurer votre développement international (master franchise, licences territoriales, coordination avec cabinets étrangers)
↘️ Éviter les contentieux coûteux : nullité de contrat, pratiques restrictives, déséquilibre significatif
Maintenant, voilà ce que vous pouvez faire 🔹 Limiter votre risque juridique
🔹 Avoir les bons outils pour protéger vos actifs et vous développer 🔹 Structurer vos processus pour mieux gérer la relation avec vos partenaires.
Mon positionnement🔹Je ne suis pas l'avocat généraliste de mes clients. Je suis leur expert réseau / distribution / concurrence, et je travaille main dans la main avec leurs avocats, leurs experts-comptables, consultants et experts métier.
Mon expertise🔹Structuration multi-réseaux (franchise, concession, distribution sélective, licence de marque),🔹Développement international (master franchise, licences territoriales, coordination avec cabinets étrangers),🔹Conformité concurrence UE et pratiques restrictives,🔹Contentieux structurants en distribution et concurrence
+13 ans d'expérience • Cabinets internationaux (antitrust/concurrence) • +200 entreprises accompagnées •
Fondateur CM Avocat •
Structuration juridique des réseaux de distribution
Pour dirigeants de TPE-PME, têtes de réseau et leurs conseils
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